SCOT CCPC-EPN
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Communauté de Communes du Pays de Conches et d'Evreux Porte de Normandie a été approuvé en comité syndical le 23 octobre 2020.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans). Le périmètre du SCoT est en effet aujourd’hui à l’échelle de la CCPC et EPN. Il est piloté par un syndicat mixte.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :
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principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
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principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
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principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain.
Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...